Décret du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10944
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Décret du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0300092D

Par décret en date du 26 juin 2003, M. Pény (Paul), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Lalande (Michel).